L’exception culturelle Française et les photos d’identité – le voile

icone_yp_generale_4La France est le seul pays au monde qui refuse les photos d’identité d’une personne portant un voile en tant que signe religieux. Pourtant la norme de la photographie d’identité est uniformisée en Europe depuis 2005 (la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005).

En effet il est aisé de concevoir que chaque pays puisse imposer des critères d’acceptations des photos d’identité, mais il est étrange de voir des instructions officielles du site du gouvernement contredire la loi ratifiée par ce même pays. La preuve est que sur ce document on trouve l’extrait suivant :

Extrait d'un tableau qui détaille les caractéristiques des photos d'identité à fournir.

 

En l’absence d’autres instructions, on déduit facilement que tout couvre-chef est interdit. En effet, aucune autre ligne du tableau ne laisse entrevoir une autre possibilité.

 

Sur le document équivalent belge on trouve cet extrait de réglementation :

Extrait d'un tableau qui détaille les caractéristiques des photos d'identité à fournir.

Précisant clairement qu’en Belgique on peut prendre une photo d’identité en gardant son voile religieux.

Et chez nos voisins Suisses, le document officiel contient la même réglementation qu’en Belgique :

Extrait d'un tableau qui détaille les caractéristiques des photos d'identité à fournir.

 

Et ainsi il en est de même pour le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie,… bref toute l’Europe.

 

Mais en même temps, l’ensemble de ces pays interdit le « couvre-chef » en tant qu’accessoire, tout en autorisant le port du voile religieux sur les photos :

Extrait d'un tableau qui détaille les caractéristiques des photos d'identité à fournir.

 

Ce qui pourrait correspondre à la 5ème instruction du document Français indiquant les critères d’acceptabilité des photos d’identité (voir 1ère image de l’article). Mais où est la ligne indiquant clairement que le voile est accepté dans les photographies d’identité ? Cette ligne semble avoir disparu à première vue. Pourtant la même norme est applicable partout en Europe.

Bien sûr, on soupçonne que cette omission est volontaire. Mais il faut le prouver.

En poussant la recherche un petit peu plus loin, on tombe sur un document très intéressant, provenant du Ministère des Affaires Etrangères, intitulé : « Le tableau ci-dessous détaille les caractéristiques des photographies à fournir à l’appui d’une demande de Visa pour la France ». Ce document est à l’adresse des ressortissants étrangers qui formulent une demande de Visa en vue d’un séjour sur le territoire Français. Il n’est généralement pas consulté par les Français qui n’ont pas besoin de Visa. Et là, « vu de l’étranger », le tableau des critères est standard et conforme à la norme Européenne :

Extrait d'un tableau qui détaille les caractéristiques des photos d'identité à fournir.

 

 

Tout s’éclaire. Les couvre-chefs ne sont pas autorisés en tant qu’accessoire, mais le voile religieux est bel et bien autorisé. C’est donc cette dernière ligne qui a été omise dans le tableau du Ministère de l’Intérieur relatif aux photos d’identité.

 

 

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2 thoughts on “L’exception culturelle Française et les photos d’identité – le voile

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